Les présentes conditions générales de services (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d'élagage, d'abattage d'arbres, de taille de haie, de pose de clôture et d'entretien d'espaces verts réalisées par Elagage Pierre, représentée par Pierre Rudy, élagueur certifié, dont le siège est situé au 10 route d'eragny 95480 Pierrelaye.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable établi après visite ou description des travaux par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGS et constitue un bon de commande ferme. Aucun travail ne sera commencé sans devis signé.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Elagage Pierre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve que les tarifs applicables soient ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Le paiement est exigible à la fin des travaux, sauf accord écrit contraire. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèque et virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la réglementation.
Les prestations sont réalisées par Pierre Rudyet/ou son équipe, selon les règles de l'art et dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
Le client s'engage à faciliter l'accès aux zones de travail et à informer Elagage Pierre de toute contrainte particulière (présence de réseaux souterrains, servitudes, restrictions de copropriété, etc.) avant le début des travaux.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf accord écrit spécifique.
Sauf mention contraire explicite dans le devis, l'évacuation des déchets végétaux (branches, troncs, broyat) est incluse dans la prestation. Le client est informé que le broyat peut être laissé sur place en paillage, à sa demande.
Elagage Pierre est assuré en responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations réalisées. En cas de dommage causé par notre intervention, notre responsabilité est engagée dans la limite des garanties souscrites.
La responsabilité de Elagage Pierrene pourra être engagée en cas de dommages résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client (présence de réseaux, état sanitaire des arbres non signalé, etc.).
Toute annulation ou report d'intervention par le client doit être signalé au moins 48 heures à l'avance par téléphone au 06 06 77 65 87. En cas d'annulation tardive (moins de 48 h), des frais de déplacement pourront être facturés.
Elagage Pierrese réserve le droit d'annuler ou reporter une intervention en cas de conditions météorologiques dangereuses (vents forts, orage, gel) ou de force majeure, sans indemnité due au client.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Elagage Pierre seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2025